J.O. 189 du 17 août 2007
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Arrêté du 6 août 2007 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
NOR : PRMG0762276A
Par arrêté du Premier ministre en date du 6 août 2007, M. Gomart (Ghislain), administrateur civil, en disponibilité pour convenances personnelles, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de l'emploi et au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique, est réintégré dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'économie, des finances et de l'emploi et au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique à compter du 30 mai 2007.